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Arrêté du 11 juillet 2007

Article 1

Créé le 1 août 2007

Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 18 mars 2009

Abrogé parArrêté du 16 mars 2009art. 17 (VT)

En vigueur du mercredi 1 août 2007 au mardi 17 mars 2009

Il est créé au ministère des affaires étrangères et européennes un centre opérationnel de veille et d'appui à la gestion des crises, placé sous l'autorité du secrétaire général.