Arrêté du 10 décembre 1998

Article 14 bis

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Article 14 bis

La délégation à l'action humanitaire comprend :

- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;

- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation.

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Créé le 27 juin 2004 · Abrogé le 18 mars 2009

La délégation à l'action humanitaire comprend :

- la sous-direction de la politique et de la veille humanitaires ;

- la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 juin 2004 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance