Arrêté du 10 décembre 1998

Article 6

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Article 6

La direction d'Afrique et de l'océan Indien comprend :

- la sous-direction d'Afrique occidentale ;

- la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

- la sous-direction d'Afrique centrale et orientale.

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Créé le 13 décembre 1998 · Abrogé le 18 mars 2009

La direction d'Afrique et de l'océan Indien comprend :

- la sous-direction d'Afrique occidentale ;

- la sous-direction d'Afrique australe et de l'océan Indien ;

- la sous-direction d'Afrique centrale et orientale.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 1998 au mardi 17 mars 2009

Source : Légifrance