ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense), le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions du service des ressources humaines civiles

Résumé. Le décret décrit les missions du service des ressources humaines civiles du ministère de la défense, qui gère le personnel civil, sauf exceptions.

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé (Rôle du service des ressources humaines civiles dans la défense), le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 22 : Réorganisation du service des ressources humaines civiles

En résumé. La nouvelle version supprime deux départements (qualité, performance, modernisation et coordination, soutien) de l'échelon central du service des ressources humaines civiles.

En vigueur du dimanche 3 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 août 2017art. 1 : Redéfinition des missions du service des ressources humaines civiles

En résumé. La gestion administrative et de la paie du personnel civil a été simplifiée en supprimant plusieurs exceptions spécifiques, tout en conservant les principales missions du service des ressources humaines civiles.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 2 septembre 2017

Source : Légifrance