ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 1

Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) (Abrogé) ;
c) (Abrogé) ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020

Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 6

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 22

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé : 1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ; 2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par : a) La direction générale de la sécurité extérieure ; b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ; 4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ; 5° De la mise en œuvre du contrôle interne. II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines. III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté. IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. 1° L'échelon central comprend : a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ; b) (Abrogé); c) (Abrogé); d) Le centre de rattachement des agents isolés ; 2° Les organismes extérieurs sont : a) Les centres ministériels de gestion ; b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ; c) Le centre de formation de la défense.

En vigueur du dimanche 3 septembre 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 25 août 2017art. 1

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé : 1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ; 2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par : a) La direction générale de la sécurité extérieure ; b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ; 3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ; 4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ; 5° De la mise en œuvre du contrôle interne. II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines. III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté. IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés. 1° L'échelon central comprend : a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ; b) Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation ; c) Le département de la coordination et du soutien ; d) Le centre de rattachement des agents isolés ; 2° Les organismes extérieurs sont : a) Les centres ministériels de gestion ; b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ; c) Le centre de formation de la défense.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au samedi 2 septembre 2017

I. - Dans le cadre des missions définies à l'article 2 du décret du 16 juin 2015 susvisé, le service des ressources humaines civiles est chargé :
1° De la gestion administrative du personnel civil, à l'exception de ceux appartenant aux corps et statuts spécifiques à la direction générale de la sécurité extérieure et de ceux dont la gestion est confiée au service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° De l'administration de la paie du personnel civil, à l'exception du personnel civil administré par :
a) La direction générale de la sécurité extérieure ;
b) Le service parisien de soutien de l'administration centrale ;
c) Le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
d) Le commandement de l'arrondissement maritime Manche - mer du Nord ;
e) Le commandement de l'arrondissement maritime Atlantique ;
f) La direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées ;
3° La gestion des effectifs ainsi que la gestion des carrières et des compétences du personnel civil sans préjudice des attributions de la direction générale de l'armement, de la direction générale de la sécurité extérieure et du service de santé des armées ;
4° Des travaux d'élaboration de la programmation, de répartition des crédits et de suivi des éléments constituant la masse salariale sur le périmètre du budget qui peut être confié au service ;
5° De la mise en œuvre du contrôle interne.
II. - Le service des ressources humaines civiles définit le besoin fonctionnel dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage du système d'information des ressources humaines. Il est chargé de s'assurer de la qualité des données de son périmètre au sein des systèmes d'information des ressources humaines.
III. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense détermine les orientations et objectifs stratégiques du service des ressources humaines civiles. A cet effet, il recueille l'avis des principaux services employeurs de personnel civil du ministère et met en œuvre la collégialité nécessaire dans des conditions précisées par arrêté.
IV. - Le service des ressources humaines civiles comporte un échelon central et des organismes extérieurs qui lui sont subordonnés.
1° L'échelon central comprend :
a) La sous-direction de la gestion du personnel civil ;
b) Le département de la qualité, de la performance et de la modernisation ;
c) Le département de la coordination et du soutien ;
d) Le centre de rattachement des agents isolés ;
2° Les organismes extérieurs sont :
a) Les centres ministériels de gestion ;
b) Le centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense ;
c) Le centre de formation de la défense.