ARRÊTÉ du 16 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

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Abrogé1 juillet 2020

Créé le 19 juin 2015 · Abrogé le 1 juillet 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et autorité dans le service des ressources humaines civiles

Résumé. Le chef du service des ressources humaines civiles a un rôle important et est remplacé par le sous-directeur en cas d'absence.

Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 22 : Réorganisation du service des ressources humaines civiles

En résumé. L'article supprime la possibilité pour le chef de service d'avoir un adjoint et des experts de haut niveau, tout en conservant les autres attributions.

En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance