Abrogé par Arrêté du 29 juin 2020 - art. 6
Créé le 19 juin 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 30 juin 2020
Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service.
Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2020
Abrogé parArrêté du 29 juin 2020art. 6
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020
Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 22
Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service. Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service. ⏺
En vigueur du vendredi 19 juin 2015 au mardi 31 décembre 2019
Le chef du service des ressources humaines civiles a rang de chef de service.
Le sous-directeur de la gestion du personnel civil supplée le chef de service dans l'exercice de ses attributions. A ce titre, il a autorité sur l'ensemble du service. En outre, le chef de service peut disposer d'un adjoint en charge de la coordination et du pilotage de l'activité transverse du service.
Le chef de service dispose, le cas échéant, d'experts de haut niveau, de directeurs de projet et de chargés de mission.