Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;
Vu le règlement (UE) n°185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code des transports, et notamment le paragraphe III de l'article L. 6342-4 ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, et notamment la section 11 du chapitre 12 de son annexe,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015
Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 juillet 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
P. Gandil
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone
Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,
D. Favier
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2016art. 5
En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016