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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques

Abrogé7 octobre 2016
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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (CE) n°300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n°2320/2002 ;

Vu le règlement (UE) n°185/2010 de la Commission du 4 mars 2010 modifié fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;

Vu le code des transports, et notamment le paragraphe III de l'article L. 6342-4 (Contrôles de sécurité dans les aéroports) ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile, et notamment la section 11 du chapitre 12 de son annexe,

Arrêtent :

Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de scanners corporels dans les aéroports

Résumé. Des scanners corporels utilisant des ondes millimétriques sont autorisés dans certains aéroports français pour renforcer la sécurité.

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.

Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les scanners corporels

Résumé. Un arrêté de 2013 sur l'utilisation de scanners corporels dans les aéroports est annulé.

L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation des scanners corporels dans les aéroports

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation de scanners corporels dans certains aéroports français.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3