JORF n°0170 du 25 juillet 2015

ARRÊTÉ du 10 juillet 2015

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 définissant les modalités de formation et de délivrance du certificat d'aptitude à manipuler les appareils de radiologie industrielle (CAMARI) ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2013 relatif aux conditions de délivrance du certificat et de l'agrément pour les organismes en charge de la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation ;

Vu l'avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (commission spécialisée relative à la prévention des risques pour la santé au travail) du 7 novembre 2014 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2015 ;

Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du 7 mai 2015,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2013 > > Art. 8 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2013 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mai 2006 > > Art. 5, Art. 6, Art. 11, Art. 23 > >

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4 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 décembre 2007 > > Art. 12 > >

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1 modifié

Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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Article 6

Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juillet 2015.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard