La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques (refonte) ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (refonte) ;
Vu le code de l'environnement, notamment les sections 4 et 6 du chapitre VII du titre V de son livre V ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 (Normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements à risques)Normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements à risquesUn arrêté du 1er juillet 2015 fixe les règles pour les organismes qui vérifient la sécurité des équipements à risques. relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 (Règles de sécurité pour les produits à risques comme les feux d'artifice)Règles de sécurité pour les produits à risques comme les feux d'artificeUn arrêté de 2015 fixe les règles pour évaluer la sécurité des produits à risques comme les feux d'artifice, et explique comment obtenir des certificats pour les manipuler en toute sécurité. relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu la demande de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) en date du 4 mai 2015 et le dossier joint à l'appui de cette demande ;
Considérant que l'INERIS répond aux exigences prévues dans les sections du code de l'environnement susvisées, et aux exigences de l'arrêté du 1er juillet 2015 (Normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements à risques)Normes d'accréditation pour les organismes évaluant la conformité des équipements à risquesUn arrêté du 1er juillet 2015 fixe les règles pour les organismes qui vérifient la sécurité des équipements à risques. relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques, notamment son article 1er,
Arrête :