Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2261-15 et R. 2261-5 ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2003 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1973 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1980 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1996 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires du Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'arrêté du 3 mars 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732) et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 7 mars 2015, 20 mars 2015 et 28 mars 2015 ;

Vu l'avenant relatif aux taux effectifs garanties annuels et aux rémunérations minimales hiérarchiques (3 annexes), conclu le 11 mars 2014 (BOCC 2014/18), à la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 13 septembre 2001 (n° 2221) ;

Vu l'accord sur le barème des appointements minimaux garantis à partir de l'année 2015, conclu le 27 janvier 2015 (BOCC 2015/10), dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 (n° 650) ;

Vu l'accord relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (2 annexes), conclu le 30 janvier 2015 (BOCC 2015/11), dans le cadre de la convention collective locale des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre du 26 juin 1978 (n° 979) ;

Vu l'accord relatif aux salaires et à l'indemnité de panier (2 annexes), conclu le 19 janvier 2015 (BOCC 2015/10), dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques connexes et similaires de Maine-et-Loire du 21 décembre 1995 (n° 1902) ;

Vu l'avenant relatif aux salaires (1 annexe), conclu le 22 janvier 2015 (BOCC 2015/11), à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Yonne du 11 mars 1993 (n° 1732) ;

Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,

Arrête :

Fait le 16 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. STruillou

Nota. - Les textes susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives, disponibles sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.