JORF n°0170 du 25 juillet 2015

ARRÊTÉ du 15 juillet 2015

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 et R. 3132-6 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest et spécifiquement en Guinée ;

Considérant la mise en place du projet de laboratoire mobile EUWAM en Guinée et le besoin d'en assurer le fonctionnement, au titre de la participation de la France à la lutte contre l'épidémie de maladie à virus Ebola,

Arrête :

Article 1

Trois équipes de trois à quatre personnels, appartenant à la réserve sanitaire, sont mobilisées pour assurer l'activité du laboratoire mobile EUWAM en Guinée, du 1er juillet au 30 septembre 2015.
Chacun de ces réservistes est mobilisable pour une durée de quarante-cinq jours dans les conditions prévues à l'article R. 3132-6 susvisé du code de la santé publique.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet