Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016
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Autorisation des scanners corporels dans les aéroports
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.