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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant des fonctions au sein de la direction générale.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 (Décret sur les conseillers d'administration de l'aviation civile) relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

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Modification des postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les postes éligibles à l'échelon spécial de conseiller d'administration de l'aviation civile, en ajoutant des fonctions au sein de la direction générale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des personnels,

C. Tranchant

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2