La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2014 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile,

Arrête :

Fait le 16 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des personnels,

C. Tranchant