Article 2
L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
1 version
L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.