JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 janvier 2013 relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.