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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

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L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

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Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.

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En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016

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