Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2016art. 5
En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016
Source : Légifrance