Abrogé7 octobre 2016
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2016 - art. 5
Créé le 26 juillet 2015
L'arrêté du 8 janvier 2013relatif à l'utilisation d'un dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est abrogé.
ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016
Abrogé parArrêté du 22 septembre 2016art. 5
En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016