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ARRÊTÉ du 17 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 met à jour les annexes d'un arrêté de 2004 sur le contrôle technique des véhicules.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu la directive 2010/48/UE de la Commission du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 311-1 (Sécurité des véhicules sur la route), L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2015 modifie l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe I → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2015 modifie l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe V → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe V

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Dates d'entrée en vigueur des modifications réglementaires

Résumé. Cet article fixe les dates d'application des modifications apportées par l'arrêté du 17 juillet 2015.

Les dispositions de l'article 1er (Modification de l'annexe I de l'arrêté du 27 juillet) du présent arrêté sont applicables à partir du 1er septembre 2015, celles de l'article 2 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet) sont applicables à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'énergie et du climat

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2015 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 17 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4