Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention

Signaler une erreur de données

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation) ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,

Arrête :

Article 1

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel dans le domaine mécanique

Résumé. Un nouveau titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour le métier de mécanicien

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de mécanicien réparateur sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

1 version

Article 3

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du métier de mécanicien réparateur

Résumé. Le métier de mécanicien réparateur de matériels de chantier et de manutention est défini par trois tâches principales : entretien, réparation et remise en état des équipements.

Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels.
2. Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention.
3. Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

1 version

1 cité

Article 4

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des certifications pour les mécaniciens réparateurs

Résumé. Les anciens certificats de mécanicien réparateur d'engins de travaux publics sont remplacés par un nouveau certificat pour les matériels de chantier et de manutention.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :

MÉCANICIEN(NE)
réparateur(trice)
d'engins et de matériels
option travaux publics
(arrêté du 1er mars 2005 modifié)		 MÉCANICIEN(NE)
réparateur(trice)
de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté)
Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels.
Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. Aucune correspondance.
Aucune correspondance. Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention.
Aucune correspondance. Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention.

1 version

Article 5

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

1 version

Article 6

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un titre professionnel

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un titre professionnel de mécanicien réparateur.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe