Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2005 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 24 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 20 juillet 2015, au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) de matériels de chantier et de manutention est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de matériels de chantier et de manutention selon le tableau figurant ci-dessous :
|MÉCANICIEN(NE)
réparateur(trice)
d'engins et de matériels
option travaux publics
(arrêté du 1er mars 2005 modifié)| MÉCANICIEN(NE)
réparateur(trice)
de matériels de chantier
et de manutention
(présent arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Assurer l'entretien et la maintenance de base des engins et des matériels. | Effectuer les opérations d'entretien programmé et les travaux de préparation des matériels. |
| Assurer la remise en état et le dépannage des engins de chantier. | Aucune correspondance. |
| Aucune correspondance. |Réaliser la maintenance par remplacement des éléments et la réparation des systèmes des matériels de chantier et de manutention.|
| Aucune correspondance. | Effectuer la remise en état des éléments et des systèmes des matériels de chantier et de manutention. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart