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DÉCRET n°2015-908 du 23 juillet 2015

relatif à la simplification des règles d'urbanisme applicables à certains projets de construction de logements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de construction pour certains logements

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour construire des logements dans les résidences pour personnes âgées ou étudiants, et permet des exceptions aux règles d'urbanisme dans certaines grandes villes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 123-1-13 (Assouplissement des règles de stationnement pour certains logements), L. 123-5-1 (Dérogations aux règles d'urbanisme pour favoriser le logement), R.* 111-1 et R.* 111-18 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 7 mai 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Création de règles pour les logements et dérogations au plan local d'urbanisme

Résumé. Un décret crée des règles pour les logements dans les établissements pour personnes âgées ou les résidences universitaires, ainsi que des dérogations au plan local d'urbanisme dans certaines grandes communes.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution d'un décret sur l'urbanisme

Résumé. Un décret du 23 juillet 2015 confie à la ministre du logement la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Sylvia Pinel

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

DÉCRET n°2015-908 du 23 juillet 2015
Article 1
Article 2