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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance d'un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques est reconnu pour cinq ans, avec des compétences et documents mis à jour.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Reconnaissance d'un nouveau diplôme

Résumé. Un nouveau diplôme de monteur de réseaux électriques est reconnu pour cinq ans à partir de septembre 2015.

Le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2015.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 225 s (code NSF).

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Accès aux référentiels pour le métier de monteur électrique

Résumé. Les documents sur les emplois et compétences pour le métier de monteur de réseaux électriques sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Définition du titre professionnel de monteur de réseaux électriques

Résumé. Un titre professionnel pour les monteurs de réseaux électriques est défini avec trois compétences principales.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Installer des réseaux électriques haute tension (HTA) ;
2. Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés ;
3. Installer des réseaux d'éclairage public.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Mise à jour des certificats de compétences pour les monteurs de réseaux électriques

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les monteurs de réseaux électriques sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles normes.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (arrêtés du 11 septembre 2003, modifié par arrêté du 16 mars 2012)
TITRE PROFESSIONNEL
monteur de réseaux électriques aéro-souterrains (présent arrêté)
Construire des réseaux électriques haute tension (HTA) Installer des réseaux électriques haute tension (HTA)
Modifier un réseau électrique aérien basse tension et réaliser les liaisons aéro-souterraines jusqu'au branchement d'abonné Installer des réseaux électriques basse tension et réaliser les branchements aéro-souterrains aux abonnés
Installer des réseaux d'éclairage public Installer des réseaux d'éclairage public

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du monteur de réseaux électriques

Résumé. Le monteur de réseaux électriques installe et répare des lignes électriques et des éclairages publics.

Conformément à l'arrêté du 21 octobre 2019, le titre professionnel de monteur de réseaux électriques aéro-souterrains est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2020 au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 255s (code NSF).

Fait le 16 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe