En vigueur depuis le 26 juillet 2015
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Liste des organisations professionnelles locales dans les territoires d'outre-mer
En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles locales visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.
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