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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie

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Désignation des représentants locaux dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 organise la désignation des représentants des organisations professionnelles locales dans les territoires d'outre-mer.

La ministre des outre-mer,

Vu l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental ;

Vu le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, notamment son article 11 (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer),

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Liste des organisations professionnelles locales dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté liste les organisations professionnelles locales dans les territoires d'outre-mer pour désigner leurs représentants.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles locales visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Consultation des organisations locales en outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, le représentant de l'État doit consulter certaines organisations professionnelles locales.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles locales dans l'outre-mer).

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Procédure de nomination au Conseil économique, social et environnemental

Résumé. Les organisations proposent des candidats pour le Conseil économique, social et environnemental, qui doivent respecter certaines conditions.

Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique, social et environnemental.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Conditions pour être membre du Conseil économique).
Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au ministre chargé de l'outre-mer.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Modalités d'application dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, un arrêté du représentant de l'État peut préciser comment appliquer les règles de cet arrêté.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

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Suppression de la liste des organisations professionnelles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 supprime la liste des organisations professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des associations et organisations dans les DOM

Résumé. Une liste d'associations et d'organisations en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Fait le 9 juillet 2015.

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe