En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles locales visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er.

Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au Conseil économique, social et environnemental.
Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.
Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au ministre chargé de l'outre-mer.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, un arrêté du représentant de l'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 août 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.