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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

modifiant l'arrêté du 26 mai 2015 relatif au titre professionnel de chaudronnier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont maintenant reconnus comme valables, et une personne est chargée de mettre en place cette nouvelle règle.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 (Reconnaissance du métier de chaudronnier) relatif au titre professionnel de chaudronnier ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

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Reconnaissance des anciens certificats de chaudronnier

Résumé. Les anciens certificats de chaudronnier sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2