Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de construction
et de maintenance de piscines
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié
par arrêté du 3 août 2006)|TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement
et de maintenance de piscines
(présent arrêté)|
|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires. | Assurer le suivi du chantier et équiper les bassins de piscines. |
| Réaliser la mise en service de piscines et de leurs accessoires. | |
| Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires. | Réaliser la maintenance de piscines et de leurs accessoires. |
| Réaliser l'étude et la vente de piscines privées et de leurs accessoires. | Aucune correspondance. |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart