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ARRÊTÉ du 6 juillet 2015

relatif au titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'un diplôme de technicien de piscines

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de piscines est créé pour cinq ans, avec des missions précises et un titre professionnel reconnu.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien de construction et de maintenance de piscines ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 30 juin 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien de piscines

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien de piscines est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien d'équipement et de maintenance de piscines est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien de piscines

Résumé. Les détails sur le métier de technicien de piscines sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Création d'un titre professionnel pour techniciens de piscines

Résumé. Un titre professionnel pour les techniciens de piscines est créé, avec trois missions principales : suivre les chantiers, mettre en service les piscines et assurer leur maintenance.

Le titre professionnel est composé des trois unités constitutives qui suivent :
1. Assurer le suivi de chantier et équiper les bassins de piscines ;
2. Réaliser la mise en service de piscines et de leurs accessoires ;
3. Réaliser la maintenance de piscines et de leurs accessoires.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Mise à jour des certifications pour les techniciens de piscines

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens de piscines sont remplacés par de nouveaux titres, avec des tâches mises à jour.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
de technicien de construction
et de maintenance de piscines
(arrêté du 31 juillet 2003 modifié
par arrêté du 3 août 2006)
TITRE PROFESSIONNEL
de technicien d'équipement
et de maintenance de piscines
(présent arrêté)
Construire des piscines privées, installer et mettre en service leurs accessoires. Assurer le suivi du chantier et équiper les bassins de piscines.
Réaliser la mise en service de piscines et de leurs accessoires.
Assurer la maintenance des piscines privées et de leurs accessoires. Réaliser la maintenance de piscines et de leurs accessoires.
Réaliser l'étude et la vente de piscines privées et de leurs accessoires. Aucune correspondance.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Rôle de la déléguée générale dans l'arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien de piscines

Résumé. Un technicien s'occupe des piscines en les installant, entretenant et réparant selon des règles de sécurité.

Fait le 6 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 6 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe