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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 octobre 2016

Abrogé parArrêté du 22 septembre 2016art. 5

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016