Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 octobre 2016

Créé le 26 juillet 2015 · Abrogé le 7 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de scanners corporels dans les aéroports

Résumé. Des scanners corporels utilisant des ondes millimétriques sont autorisés dans certains aéroports français pour renforcer la sécurité.

Le recours au contrôle par dispositif d'imagerie utilisant les ondes millimétriques est autorisé sur les aérodromes de Lyon-Saint-Exupéry, de Nice-Côte-d'Azur, de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Toulouse-Blagnac.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 juillet 2015 au jeudi 6 octobre 2016

Source : Légifrance