Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;
Vu l'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement, publié au Journal officiel de la République française le 6 août 2013 ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (arrêtés du 7 septembre 2004 modifié par arrêté du 27 mars 2012)| TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (présent arrêté) | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. | Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. | | Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. |Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.| | Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique | Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique | | Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale | Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).
Fait le 9 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart