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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en climatisation est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur les tâches et la reconnaissance des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique ;

Vu l'avis aux organismes agréés par les ministres en charge de l'environnement et de l'industrie en application de l'article R. 543-99 du code de l'environnement (Attestation obligatoire pour les opérateurs de systèmes frigorifiques), publié au Journal officiel de la République française le 6 août 2013 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 2 décembre 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Reconnaissance d'un diplôme de technicien en climatisation

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en climatisation est reconnu pour cinq ans.

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 août 2015.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Accès aux documents du titre professionnel

Résumé. Les documents officiels pour le titre de technicien en climatisation sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Titre professionnel en climatisation

Résumé. Un titre professionnel en climatisation décrit les tâches de maintenance, d'exploitation et de gestion des installations.

Le titre professionnel est composé des quatre unités constitutives qui suivent :
1. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique.
2. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.
3. Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique.
4. Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Reconnaissance des anciens certificats en climatique

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les techniciens en climatique sont maintenant reconnus comme équivalents aux nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (arrêtés du 7 septembre 2004 modifié par arrêté du 27 mars 2012) TITRE PROFESSIONNEL technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique (présent arrêté)
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements thermiques des installations de climatique.
Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique. Assurer la mise en service, la maintenance et l'exploitation des équipements de conditionnement d'air des installations de climatique.
Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique Réaliser des diagnostics, des expertises et des études d'amélioration des installations de climatique
Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale Assurer la gestion du personnel, la gestion des contrats des installations et l'action commerciale

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 9 juillet 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du technicien supérieur de maintenance climatique

Résumé. Un technicien supérieur de maintenance climatique s'occupe des systèmes de chauffage et climatisation, dirige une équipe et gère les contrats.

Conformément à l'arrêté du 22 octobre 2019, le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est prorogé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 2 août 2020 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227r (code NSF).

Fait le 9 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe