Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des compétences de surveillance administrative
Résumé. La surveillance administrative s'étend aux organismes de formation et d'audit, et est assurée par la direction régionale de l'environnement et de l'énergie en Île-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 41 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 41