Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de juillet
Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié par l'arrêté du 16 juillet 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 5
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7