Arrêté du 16 juillet 2010

Article 17

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe II

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe II

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance