Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'apposition du timbre sur le certificat d'immatriculation
Résumé. Le contrôleur ou une personne désignée appose un timbre sur le certificat d'immatriculation après le contrôle technique, avec des informations comme la date limite de validité et l'état du véhicule.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 10