Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exigence d'accréditation pour les réseaux de contrôle technique
Résumé. Les réseaux de contrôle technique doivent désormais avoir une accréditation spécifique pour continuer leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 32