Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de conservation du procès-verbal pour les véhicules de collection
Résumé. Le procès-verbal de contrôle technique doit maintenant être conservé six ans pour les véhicules de collection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 8