Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accréditation obligatoire des installations de contrôle de véhicules lourds
Résumé. Les installations de contrôle de véhicules lourds doivent être accréditées selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 pour continuer leur activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 22