Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension du délai de contre-visite pour les véhicules de collection
Résumé. Le délai pour réaliser une contre-visite technique est étendu à six mois pour les véhicules de collection.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 11