Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté de 2010 modifie un autre arrêté de 2004 concernant des règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Annexe II