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Arrêté du 18 août 1955
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 54-724 du 10 juillet 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière (code de la route), et notamment ses articles 79, 80, 81, 105, 149 et 171 ;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 1954 relatif au freinage des véhicules automobiles, modifié par arrêté du 14 décembre 1954 ;
Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête :
Fait à Paris, le 18 août 1955.
Edouard Corniglion-Molinier.
En vigueur depuis le lundi 29 août 1955
Arrêté du 18 août 1955
Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles (y compris les trolleybus), remorques, semi-remorques, véhicules articulés et ensembles de véhicules
Titre II : Dispositions applicables aux véhicules automoteurs à usage agricole et de travaux publics, aux remorques, semi-remorques et appareils attelés à ces véhicules
Titre III : Dispositions applicables aux machines agricoles automotrices réceptionnées pour une vitesse maximale de 40 km/h
Titre III bis : Dispositions applicables aux véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h
Titre IV : Dispositions transitoires et diverses. – Délais d’application
Annexes