Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais et modalités de transmission des données de contrôle
Résumé. Les installations de contrôle des véhicules lourds doivent transmettre les données sous 24 heures à l'organisme technique central ou au réseau d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 21