Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément des centres de contrôle
Résumé. Les centres de contrôle pour véhicules lourds doivent maintenant être exploités par un réseau pour obtenir l'agrément.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24 → Version 4Arrêté du 27 juillet 2004Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 24, Art. 23