JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 9

Article 9

Au troisième alinéa de l'article 23 et au premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « centres non rattachés » sont remplacés par les mots : « centres non exploités par un réseau ».


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 23 et au premier alinéa de l'article 24 de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « centres non rattachés » sont remplacés par les mots : « centres non exploités par un réseau ».