Arrêté du 16 juillet 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 24, Art. 23

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Modification des conditions d'agrément des centres de contrôle

Résumé. Les centres de contrôle pour véhicules lourds doivent maintenant être exploités par un réseau pour obtenir l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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