Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des protocoles d'échanges de données pour le contrôle technique
Résumé. L'arrêté modifie les spécifications pour le contrôle technique des véhicules, en ajoutant des protocoles d'échanges de données entre les outils informatiques et les appareils de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 38