Arrêté du 16 juillet 2010

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe I

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Précision des conditions de présentation du véhicule au contrôle technique

Résumé. Les conditions de présentation du véhicule au contrôle technique sont précisées, notamment l'état de marche obligatoire et les essais de freinage.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 juillet 2004

Annexe I

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