Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des conditions de présentation du véhicule au contrôle technique
Résumé. Les conditions de présentation du véhicule au contrôle technique sont précisées, notamment l'état de marche obligatoire et les essais de freinage.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 27 juillet 2004
Annexe I