Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des exigences de contrôle technique pour les véhicules de collection
Résumé. L'arrêté supprime les règles qui exigeaient un contrôle technique pour l'immatriculation des véhicules de collection et la qualification Q1 pour les agents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 47Arrêté du 27 juillet 2004Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 47, Art. 4