Arrêté du 16 juillet 2010

Article 14

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Article 14

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 47, Art. 4

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Suppression des exigences de contrôle technique pour les véhicules de collection

Résumé. L'arrêté supprime les règles qui exigeaient un contrôle technique pour l'immatriculation des véhicules de collection et la qualification Q1 pour les agents.

A abrogé les dispositions suivantes :

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