JORF n°0227 du 30 septembre 2010

Article 14

Les articles 4 et 47 sont abrogés et les annexes I à VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I à VIII du présent arrêté.

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Les articles 4 et 47 sont abrogés et les annexes I à VIII de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé sont remplacées par les annexes I à VIII du présent arrêté.