Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait et suspension de l'agrément des contrôleurs techniques
Résumé. L'agrément d'un contrôleur technique peut être retiré ou suspendu pour diverses raisons, comme une carence de qualification ou un contrôle non conforme.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19