Arrêté du 16 juillet 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 19

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Retrait et suspension de l'agrément des contrôleurs techniques

Résumé. L'agrément d'un contrôleur technique peut être retiré ou suspendu pour diverses raisons, comme une carence de qualification ou un contrôle non conforme.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 19 → Version 3
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 19

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