JORF n°0174 du 29 juillet 2022

Arrêté du 15 juillet 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat, notamment son article 1-2 ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 juin 2008 modifié instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherché et de l'innovation en date du 5 juillet 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article change des règles d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 1, Art. 3 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Art. 3 de l'Arrêté du 23 juin 2008

Résumé Certaines règles ont été changées sans dire lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Un nouvel article change des règles d'un article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 4 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article 4 modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Cet article modifie une règle d'un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article 7 met à jour les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article 8 change une partie d'un autre arrêté, mais ne dit pas comment.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Un article a été mis à jour pour correspondre aux nouvelles lois.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article 12 change des règles spécifiques dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Un article de 2008 a été supprimé

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 16 > >

1 version

1 abrogé

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l’Arrêté du 23 Juin 2008

Résumé Cet article modifie une partie de l'arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Cet article modifie une règle qui existait avant.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé L'article 16 met à jour les règles de l'article 23 de 2008

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 23 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 23 juin 2008

Résumé Un article change des règles pour les rendre plus actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 32 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la secrétaire générale pour l'exécution de l'arrêté

Résumé La secrétaire générale doit veiller à ce que cet arrêté soit appliqué et publié.

La secrétaire générale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Leveque