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Modification de la durée du mandat des membres d'une commission
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 4
Arrêté du 15 juillet 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 4
cite
Source : Légifrance
Classification des agents contractuels dans les services centraux
Arrêté du 15 juillet 2022 · art. 2
Durée du mandat des membres d'une commission consultative paritaire
Arrêté du 23 juin 2008 · art. 4 (VT)
Durée des mandats dans les commissions administratives paritaires
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · art. 7
Maintien des commissions administratives paritaires en cas de réorganisation
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · art. 7 bis