Arrêté du 23 juin 2008

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public exerçant dans les services centraux de ces ministères.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

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Abrogation à venir1 décembre 2026

En vigueur du 19 juillet 2008 au 30 novembre 2026 · Sera abrogé le 1 décembre 2026

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Création d'une commission pour les agents contractuels

Résumé. Un arrêté crée une commission pour aider les employés temporaires des ministères de l'éducation et du sport.

Il est institué auprès du chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de droit public exerçant dans les services centraux de ces ministères.
L'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 1 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 16 octobre 2026art. 33

En vigueur du samedi 19 juillet 2008 au dimanche 7 octobre 2018

Source : Légifrance