Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote central
Résumé. Le bureau de vote central est créé pour dépouiller les votes et annoncer les résultats, avec un président, un secrétaire et des délégués syndicaux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 15 : Création d'un bureau de vote central pour les élections professionnelles
→ Version 2
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-Arrêté du 23 juin 2008Art. 15