Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'Art. 3 de l'Arrêté du 23 juin 2008
Résumé. Certaines règles ont été changées sans dire lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 3