Arrêté du 15 juillet 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des agents contractuels dans les services centraux

Résumé. Les agents contractuels des ministères de l'éducation, de la jeunesse, etc., sont classés dans deux collèges selon leurs fonctions et responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance