Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2022
Résumé L'article 3 de l'arrêté a été mis à jour pour ajouter des postes de directeurs et entraîneurs techniques nationaux dans les fédérations sportives et pour mettre à jour une référence légale.
L'article 3 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-directeurs techniques nationaux au sein des fédérations sportives. » ;
2° Au treizième alinéa, les mots : « l'article 6 sexies de la loi n° 84-16 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-22 du code général de la fonction publique » ;
3° Après le treizième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-entraîneurs nationaux au sein des fédérations sportives. »
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