Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de remplacement des représentants du personnel
Résumé. Les règles de remplacement des représentants du personnel dans une commission sont modifiées pour clarifier les procédures en cas d'incapacité d'exercice.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 6 : Remplacement des représentants du personnel
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 6