Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 concernant la fin de mandat et le congé maternité
Résumé Un représentant du personnel en congé maternité ou d'adoption sera remplacé temporairement.
L'article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ou de son mandat de membre de la commission, », sont ajoutés les mots : « de fin de contrat, » ;
2° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. »
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