Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article de l'arrêté du 23 juin 2008
Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2008 > > Art. 8 > >
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