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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée des mandats dans les commissions consultatives paritaires
Résumé. La durée des mandats des commissions consultatives paritaires peut être réduite ou prolongée selon la date des élections.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 8 : Calendrier des élections à la commission consultative paritaire
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 8