Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'éligibilité pour les agents contractuels
Résumé. Les agents contractuels doivent avoir un contrat de six mois ou plus pour voter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 9 : Conditions pour voter aux élections des représentants du personnel
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 9