Arrêté du 15 juillet 2022

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 11

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Modification des conditions pour être représentant du personnel

Résumé. Les représentants du personnel doivent être des agents contractuels employés depuis au moins un an et en position d'activité ou de congé parental, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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