Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des Dispositions de l’Arrêté du 23 Juin 2008
Résumé. Cet article modifie une partie de l'arrêté de 2008.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 17