Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 15 juillet 2022 supprime l'article 16 de l'arrêté du 23 juin 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 16 : Modalités de vote pour les représentants du personnel
- Arrêté du 23 juin 2008Art. 16