Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais de vérification des listes électorales
Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des listes électorales avant un scrutin.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 juin 2008Art. 10 : Procédure de vérification des listes électorales pour les représentants du personnel
→ Version 2
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- Arrêté du 23 juin 2008Art. 10