Arrêté du 15 juillet 2022

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2008

Art. 10

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Modification des délais de vérification des listes électorales

Résumé. L'arrêté modifie les règles de vérification des listes électorales avant un scrutin.

A modifié les dispositions suivantes :

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